Commissions


Commission juridique /Charte des contrôles douaniers : jeudi 8 mars

Chers membres,

Faisant suite au dernier conseil d'administration du 15 février (cf PV joint) la commission juridique de l’ACS s'est réunie jeudi 8 mars de 12h à 14h, afin d'actualiser le projet de charte des contrôles douaniers qui avait été proposé par ACS en 2011 au Directeur général des douanes et droits indirects. 

Un projet de texte sera soumis à la validation du prochain conseil d'administration le 19 avril avant envoi à l'administration.

Toutes les commissions

  • 08/03/2018

    Commission juridique /Charte des contrôles douaniers : jeudi 8 mars

    Chers membres, Faisant suite au dernier conseil d'administration du 15 février (cf PV joint) la commission juridique de l’ACS s'est...
    > Lire la suite

  • 19/01/2018

    Droit à l'erreur : projet d'amendements /droit douanier

    Chers amis, Le 19 janvier 2018, la Commission Juridique de l'Association Collin de Sussy a adressé une proposition d'amendements à...
    > Lire la suite

  • 28/11/2017

    Fiscalité environementale : les nouveautés du PLF 2018

    Le groupe de réflexion "fiscalité environementale" s'est réuni une nouvelle fois dans les locaux de la FICIME (43-45 rue de...
    > Lire la suite

  • 12/09/2017

    Commission fiscalité environnementale : premier bilan de la réforme de la TICPE /CSPE

    Matthieu TORET a animé le groupe de réflexion « fiscalité environnementale » pour un petit-déjeuner...
    > Lire la suite

  • 25/04/2017

    Déjeuner "valeur en douane et mise en oeuvre du CDU"

      Les commissions Actualités Douanières et Actualités Juridiques et contentieux ont lancé conjointement, avec...
    > Lire la suite

  • 21/06/2016

    Proposition directive "infractions douanières & sanctions" : observations adressées au Parlement européen le 15 mars 2016

    Commission juridique /proposition directive "infractions & sanctions douanières" : observations adressées au Parlement...
    > Lire la suite

  • 06/11/2014

    Commission « Modernisation du contrôle et contentieux douanier » : proposition ACS sur la modernisation de la procédure devant la CCED

    Proposition ACS adressée à la Direction générale des douanes & droits indirects le 6 novembre 2014 : modernisation de...
    > Lire la suite