Commissions

08/03/2018

Commission juridique /Charte des contrôles douaniers : jeudi 8 mars

Chers membres,

Faisant suite au dernier conseil d'administration du 15 février (cf PV joint) la commission juridique de l’ACS s'est réunie jeudi 8 mars de 12h à 14h, afin d'actualiser le projet de charte des contrôles douaniers qui avait été proposé par ACS en 2011 au Directeur général des douanes et droits indirects. 

Un projet de texte sera soumis à la validation du prochain conseil d'administration le 19 avril avant envoi à l'administration.

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    Déjeuner-débat sur le thème « Présent et Avenir des relations commerciales entre la France et l'Iran, 27 mars 2018 à 12h30

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  • 28/11/2017

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    Le groupe de réflexion "fiscalité environementale" s'est réuni une nouvelle fois dans les locaux de la FICIME (43-45 rue de...
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  • 25/04/2017

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  • 28/03/2017

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    Chers Amis,    Veuillez trouver ci-dessous deux consultations organisées par la Commission européenne sur la...
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  • 25/10/2016

    Cadre juridique de l'Union régissant les infractions et sanctions douanières : proposition de directive

    Le 25 octobre 2016, le Parlement européen a adopté la proposition de directive relative au cadre juridique de l'Union régissant...
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  • 21/06/2016

    Proposition directive "infractions douanières & sanctions" : observations adressées au Parlement européen le 15 mars 2016

    Commission juridique /proposition directive "infractions & sanctions douanières" : observations adressées au Parlement...
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  • 06/11/2014

    Commission « Modernisation du contrôle et contentieux douanier » : proposition ACS sur la modernisation de la procédure devant la CCED

    Proposition ACS adressée à la Direction générale des douanes & droits indirects le 6 novembre 2014 : modernisation de...
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  • 30/11/-0001

    Commission "biens à double usage" : prochaine réunion le 19 février 2020

    Chers membres,  La prochaine réunion de la commission « Biens à double usage » de Collin de Sussy aura lieu...
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