Commissions

Toutes les commissions

• 08/03/2018

  Commission juridique /Charte des contrôles douaniers : jeudi 8 mars

  Chers membres, Faisant suite au dernier conseil d'administration du 15 février (cf PV joint) la commission juridique de l’ACS s'est...
  > Lire la suite

  ---

• 19/01/2018

  Droit à l'erreur : projet d'amendements /droit douanier

  Chers amis, Le 19 janvier 2018, la Commission Juridique de l'Association Collin de Sussy a adressé une proposition d'amendements à...
  > Lire la suite

  ---

• 28/11/2017

  Fiscalité environementale : les nouveautés du PLF 2018

  Le groupe de réflexion "fiscalité environementale" s'est réuni une nouvelle fois dans les locaux de la FICIME (43-45 rue de...
  > Lire la suite

  ---

• 12/09/2017

  Commission fiscalité environnementale : premier bilan de la réforme de la TICPE /CSPE

  Matthieu TORET a animé le groupe de réflexion « fiscalité environnementale » pour un petit-déjeuner...
  > Lire la suite

  ---

• 25/04/2017

  Déjeuner "valeur en douane et mise en oeuvre du CDU"

    Les commissions Actualités Douanières et Actualités Juridiques et contentieux ont lancé conjointement, avec...
  > Lire la suite

  ---

• 21/06/2016

  Proposition directive "infractions douanières & sanctions" : observations adressées au Parlement européen le 15 mars 2016

  Commission juridique /proposition directive "infractions & sanctions douanières" : observations adressées au Parlement...
  > Lire la suite

  ---

• 06/11/2014

  Commission « Modernisation du contrôle et contentieux douanier » : proposition ACS sur la modernisation de la procédure devant la CCED

  Proposition ACS adressée à la Direction générale des douanes & droits indirects le 6 novembre 2014 : modernisation de...
  > Lire la suite

  ---