Commission juridique /proposition directive "infractions & sanctions douanières" : observations adressées au Parlement européen le 15 mars 2016
Commissions
21/06/2016
Proposition directive "infractions douanières & sanctions" : observations adressées au Parlement européen le 15 mars 2016
Toutes les commissions
-
21/01/2025
Produits contrôlés et sanctions économiques - Codes additionnels, Codes document, Dispositions particulières : des termes difficiles à appréhender mais un enjeu douanier majeur
Produits contrôlés et sanctions économiques Codes additionnels, Codes document, Dispositions particulières : des...
-
10/05/2023
Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation d'importation
Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation...
-
27/03/2018
Déjeuner-débat sur le thème « Présent et Avenir des relations commerciales entre la France et l'Iran, 27 mars 2018 à 12h30
Chers amis, Le conseil d’administration du Cercle Collin de Sussy a eu le plaisir de convier Monsieur Alireza Khalili, Directeur de Cabinet de...
-
08/03/2018
Commission juridique /Charte des contrôles douaniers : jeudi 8 mars
Chers membres, Faisant suite au dernier conseil d'administration du 15 février (cf PV joint) la commission juridique de l’ACS s'est...
-
19/01/2018
Droit à l'erreur : projet d'amendements /droit douanier
Chers amis, Le 19 janvier 2018, la Commission Juridique de l'Association Collin de Sussy a adressé une proposition d'amendements à...
-
28/11/2017
Fiscalité environementale : les nouveautés du PLF 2018
Le groupe de réflexion "fiscalité environementale" s'est réuni une nouvelle fois dans les locaux de la FICIME (43-45 rue de...
-
12/09/2017
Commission fiscalité environnementale : premier bilan de la réforme de la TICPE /CSPE
Matthieu TORET a animé le groupe de réflexion « fiscalité environnementale » pour un petit-déjeuner...
-
25/04/2017
Déjeuner "valeur en douane et mise en oeuvre du CDU"
Les commissions Actualités Douanières et Actualités Juridiques et contentieux ont lancé conjointement, avec...
-
28/03/2017
ACCISES : consultation de la Commission européenne : vos contributions attendues pour le 15 mars
Chers Amis, Veuillez trouver ci-dessous deux consultations organisées par la Commission européenne sur la...
-
25/10/2016
Cadre juridique de l'Union régissant les infractions et sanctions douanières : proposition de directive
Le 25 octobre 2016, le Parlement européen a adopté la proposition de directive relative au cadre juridique de l'Union régissant...
-
21/06/2016
Proposition directive "infractions douanières & sanctions" : observations adressées au Parlement européen le 15 mars 2016
Commission juridique /proposition directive "infractions & sanctions douanières" : observations adressées au Parlement...
-
06/11/2014
Commission « Modernisation du contrôle et contentieux douanier » : proposition ACS sur la modernisation de la procédure devant la CCED
Proposition ACS adressée à la Direction générale des douanes & droits indirects le 6 novembre 2014 : modernisation de...
-
30/11/-0001
Commission "biens à double usage" : prochaine réunion le 19 février 2020
Chers membres, La prochaine réunion de la commission « Biens à double usage » de Collin de Sussy aura lieu...