Commission juridique /proposition directive "infractions & sanctions douanières" : observations adressées au Parlement européen le 15 mars 2016
Commissions
21/06/2016
Proposition directive "infractions douanières & sanctions" : observations adressées au Parlement européen le 15 mars 2016
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08/03/2018
Commission juridique /Charte des contrôles douaniers : jeudi 8 mars
Chers membres, Faisant suite au dernier conseil d'administration du 15 février (cf PV joint) la commission juridique de l’ACS s'est...
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19/01/2018
Droit à l'erreur : projet d'amendements /droit douanier
Chers amis, Le 19 janvier 2018, la Commission Juridique de l'Association Collin de Sussy a adressé une proposition d'amendements à...
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28/11/2017
Fiscalité environementale : les nouveautés du PLF 2018
Le groupe de réflexion "fiscalité environementale" s'est réuni une nouvelle fois dans les locaux de la FICIME (43-45 rue de...
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12/09/2017
Commission fiscalité environnementale : premier bilan de la réforme de la TICPE /CSPE
Matthieu TORET a animé le groupe de réflexion « fiscalité environnementale » pour un petit-déjeuner...
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25/04/2017
Déjeuner "valeur en douane et mise en oeuvre du CDU"
Les commissions Actualités Douanières et Actualités Juridiques et contentieux ont lancé conjointement, avec...
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21/06/2016
Proposition directive "infractions douanières & sanctions" : observations adressées au Parlement européen le 15 mars 2016
Commission juridique /proposition directive "infractions & sanctions douanières" : observations adressées au Parlement...
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06/11/2014
Commission « Modernisation du contrôle et contentieux douanier » : proposition ACS sur la modernisation de la procédure devant la CCED
Proposition ACS adressée à la Direction générale des douanes & droits indirects le 6 novembre 2014 : modernisation de...