L'association

Organisation et statuts

Organisation - Bureau & Conseil d'adminsitration 2016

Président : Marc TERTRAIS

Président d’honneur : Hélène CROCQUEVIEILLE, Directrice Générale des Douanes et Droits Indirects

Président fondateur : Jean-Paul BOUQUIN

 

BUREAU

Président : Marc TERTRAIS

Vice Présidents : Jean-Philippe LACROIX, Jean-Pierre VIRET

Secrétaire : Fabien FOUCAULT 

Trésorier : Evguenia DEREVIANKINE

 

CONSEIL  D'ADMINISTRATION

 

MEMBRES DE DROIT : Jean-Paul BOUQUIN, Jean-Philippe LACROIX, Hélène MICHARD, Jean-Marie SALVA, Maurice SANCIAUME, Marc TERTRAIS, Jean THOMASSET

MEMBRES ELUS : Odile COURJON, Marc BROCARDI, Fabien FOUCAULT, Jean-Pierre VIRET, Sophie DUMON-KAPPE, Evguenia DEREVIANKINE, Brigitte GEORGES, François MION

 

Statuts - Article 1

Il est fondé par les personnes désignées à l'article 5 des présents Statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination :

"COLLIN DE SUSSY - Cercle de Réflexion Douanière"

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

  1. De réunir des praticiens et des spécialistes de la politique douanière et du droit douanier ayant appartenu à l'administration des douanes ou issus notamment du monde des entreprises et des organisations socioprofessionnelles, des avocats, des conseils, des experts et des universitaires ;
    2. D’étudier les règles et pratiques relatives au commerce international, au droit douanier, à la fiscalité indirecte, à la gestion logistique des flux de marchandises et de services, au contrôle du commerce extérieur, à la réglementation financière avec l’étranger, aux droits connexes tels que la contrefaçon, le dumping, les clauses de sauvegarde ;
    3. D’être un cercle de réflexion, d'échange d'expériences et une force de proposition ;
    4. D’être un club d’accueil de personnalités extérieures concernées par son champ de réflexion et d’étude ;
    5. D’entretenir des relations étroites et régulières avec la Direction Générale des Douanes Françaises ainsi qu’avec les autres administrations et organisations nationales, européennes et internationales associées à l’accomplissement des missions douanières et connexes ;
    6. De contribuer à une réflexion sur le rôle joué par les administrations douanières sur les échanges internationaux ;
    7. D’organiser périodiquement un colloque sur son champ de réflexion et d’étude et de participer à tout colloque portant sur des sujets de sa compétence ;
    8. D’encourager, de promouvoir et de publier toutes recherches et tous travaux universitaires ainsi que tous actes portant sur la politique douanière et les échanges internationaux;
    9. De collaborer avec des associations françaises ou étrangères ayant un objet similaire.

Article 4 : Composition de l'association

L'Association se compose de :

1. membres fondateurs,
2. membres actifs,
3. membres associés,
4. membres d'honneur.

Article 5 : Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont :

- Jean-Paul BOUQUIN
- Francis DELEMOTTE
- Jean-Philippe LACROIX
- Hélène MICHARD
- Jean-Marie SALVA
- Maurice SANCIAUME
- Marc TERTRAIS
- Jean THOMASSET

Article 6 : Membres actifs

Peuvent être admises comme membres actifs, les personnes physiques exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle, publique ou privée, en lien avec la réglementation douanière.

Il s'agit notamment des anciens cadres de l'administration des douanes ayant quitté cette administration ou placés en position statutaire de détachement ou de mise à disponibilité.

Article 7 : Procédure d'admission

Les candidats qui réunissent les conditions énoncées à l'article 6 présentent une demande écrite d'admission adressée au Président de l'association en mentionnant expressément leur acceptation des présents Statuts.

Les demandes sont soumises à l'examen du Conseil d'administration, par deux parrains au moins, membres de l'Association.

L'admission est prononcée par le Conseil d'administration.

Le formulaire d'admission est joint ci-dessous


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Article 8 : Membres associés, membres d'honneur

Les personnes physiques et morales qui n'entrent dans aucune des catégories prévues par l'article 6 mais qui s'intéressent à l'objet de l'Association ou lui apportent leur soutien peuvent être admises en tant que :

  1. Membres associés si leurs activités professionnelles et leurs compétences sont en relation directe avec le commerce international.
    2. Membres d'honneur, les personnes physiques ou morales que l'Association entend honorer.
    L'admission en qualité de membre associé ou membre d'honneur est prononcée par décision du Conseil d'administration.

Article 9 : Obligations des membres de l'association

  1. Les travaux de l'Association sont réalisés dans l'intérêt de l'ensemble de ses membres et de toutes les entreprises parties prenantes au commerce extérieur ainsi que des administrations concernées. Cependant, l'Association n'assure en aucun cas la représentation d'une ou plusieurs entreprises vis-à-vis de quiconque, notamment des pouvoirs publics.
  2. Tous les membres de l'Association sont adhérents à titre personnel et intuitu personae. Aucun adhérent ne peut prétendre être le représentant, au sein de l'Association, de l'entreprise ou de l'organisme quel qu'il soit, dont il fait partie, qui l'emploie ou qu'il dirige.
  3. Dès son admission dans l'Association, chaque adhérent s'engage à ne pas chercher à tirer profit des travaux de l'Association Collin de Sussy à son avantage personnel ou à celui de l'organisme professionnel dont il fait partie. Il ne doit en aucun cas utiliser sous son nom ou permettre à qui que ce soit d'utiliser les travaux, recherches et études menés par l'Association Collin de Sussy ou les informations recueillies au sein de l'Association (sauf si celles-ci sont du domaine public) sans l'accord des instances dirigeantes de l'Association Collin de Sussy qui peuvent alors exiger que référence soit faite à l'Association notamment s'il s'agit d'articles de presse ou de toutes autres publications destinées à une diffusion publique ou privée.

Article 10 : Démissions

Chaque membre reste libre à tout moment de cesser de faire partie de l'Association.

Les démissions doivent être notifiées par lettre recommandée au Président de l'Association.

Article 11 : Radiations et exclusions

  1. Le Conseil d'administration peut prononcer la radiation de tout membre qui :

       - a cessé de réunir les conditions pour faire partie de l'Association ou
       - n'a pas réglé sa cotisation dans les délais fixés par le règlement intérieur.

  1. Le Conseil d'administration peut également prononcer l'exclusion de tout membre qui :
    - ne se conforme pas aux décisions prises en vertu des présents Statuts par les organes qu'ils instituent ;
    - ne respecte pas les obligations résultant de l'adhésion aux présents Statuts ;
    - ou porte un préjudice moral ou matériel à l'Association.
  2. Dans tous les cas, avant de prononcer la radiation ou l'exclusion, le Conseil d'administration invite l'intéressé à faire valoir ses observations par oral ou par écrit. L'intéressé peut se faire assister par un autre membre de l'Association.
  3. La décision de radiation ou d'exclusion prononcée par le Conseil d'administration est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception et prend effet immédiatement.

Article 12 : Le conseil d'administration

L'Association est administrée par un Conseil d'administration d'au moins douze membres.

Sont membres de droit du Conseil les membres fondateurs désignés à l'article 5.

Les autres membres sont élus annuellement au scrutin secret par l'Assemblée Générale.

Article 13 : Le bureau

Le Conseil désigne en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  1. Un Président qui convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil ; il représente l'Association en toutes circonstances ; il représente l'Association en justice ;
  2. Un ou plusieurs Vice-Présidents qui assistent le Président ;
  3. Un Secrétaire chargé de la préparation des réunions, de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des archives. Il est assisté, le cas échéant, d'un Secrétaire Adjoint ;
  4. Un Trésorier chargé de la comptabilité et de la gestion financière de l'Association. Il est assisté, le cas échéant, d'un Trésorier Adjoint.

Article 14 : Réunions du conseil

  1. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
  2. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.
  3. Est réputé démissionnaire du Conseil tout membre absent à 3 réunions consécutives sans s'être fait excuser.
  4. Les fonctions de membre du Conseil et du Bureau sont exercées à titre gratuit.

Article 15 : l'Assemblée générale

  1. L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association.

Elle se réunit au moins une fois par an soit sur convocation du Président, soit sur la demande du quart au moins de ses membres.

  1. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres actifs ont voix délibérative. Les membres d'honneur et associés ont voix consultative.
  2. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à prendre part aux votes.

Article 16 : Ressources de l'association

  1. Les ressources de l'Association sont constituées notamment par :

- les cotisations annuelles versées par les membres actifs, les membres fondateurs et les membres associés,
- les droits d'entrée,
- les dons et les subventions.

  1. L'Assemblée Générale fixe chaque année le montant des cotisations et des droits d'entrée et décide des modalités de leur perception.

Article 17 : Règlement interieur

Le Conseil d'administration est chargé, s'il le juge utile, d'élaborer puis de modifier en tant que de besoin, un Règlement intérieur aux fins de compléter les présents Statuts et de régler les détails de fonctionnement de l'Association.