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New publication : a military or a dual use good

NEW PUBLICATION

 

A military or a dual use good

Exemptions form the requirement for an export licence or import authorization : one same battle but not on equal terms

 

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Toutes les publications

  • 23/08/2023

    New publication : a military or a dual use good

    NEW PUBLICATION :    A military or a dual use good Exemptions form the requirement for an export licence or import authorization : one...
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  • 10/05/2023

    Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation d'importation

    Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation...
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  • 14/04/2022

    Guide biens & technologies à double usage civil & militaire version avril 2022

    ...
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  • 04/10/2017

    Résultats de l'étude sur l'automatisation des données des déclarations en douane

      Chers membres,   La société Airbus vous remercie de votre active participation sur le niveau...
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  • 10/03/2017

    Supply-chain : protéger l'entreprise face aux attaques cyber-criminelles

    A l'occasion du Salon SITL, François Beaufils membre de notre association a publié un article dans le magazine "Supply Chain" sur le...
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  • 17/01/2017

    AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L IMPORTATION

    Maître Odile Courjon, membre de notre association, a publié un article sur l'autoliquidation de la TVA à...
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  • 12/05/2016

    Journal du Parlement européen - Article sur le Cercle Collin de Sussy

    Le Cercle Collin de Sussy est publié dans le Journal du Parlement Européen dans un numéro exceptionnel consacré à...
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