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7 décembre 2025
Les actes du XVIIe colloque
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: Les actes du XVIIe colloque
21 janvier 2025
Produits contrôlés et sanctions économiques – Codes additionnels, Codes document, Dispositions particulières : des termes difficiles à appréhender mais un enjeu douanier majeur
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: Produits contrôlés et sanctions économiques – Codes additionnels, Codes document, Dispositions particulières : des termes difficiles à appréhender mais un enjeu douanier majeur
23 août 2023
New publication : a military or a dual use good
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: New publication : a military or a dual use good
10 mai 2023
Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou autorisation d’importation
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: Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou autorisation d’importation
14 avril 2022
Guide biens & technologies à double usage civil & militaire version avril 2022
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: Guide biens & technologies à double usage civil & militaire version avril 2022
4 octobre 2017
Résultats de l’étude sur l’automatisation des données des déclarations en douane
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: Résultats de l’étude sur l’automatisation des données des déclarations en douane
10 mars 2017
Supply-chain : protéger l’entreprise face aux attaques cyber-criminelles
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: Supply-chain : protéger l’entreprise face aux attaques cyber-criminelles
17 janvier 2017
Autoliquidation de la TVA à l’importation
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: Autoliquidation de la TVA à l’importation
12 mai 2016
Journal du Parlement européen – Article sur le Cercle Collin de Sussy
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: Journal du Parlement européen – Article sur le Cercle Collin de Sussy