Commissions

12/09/2017

Commission fiscalité environnementale : premier bilan de la réforme de la TICPE /CSPE

Matthieu TORET a animé le groupe de réflexion « fiscalité environnementale » pour un petit-déjeuner autour du thème suivant :

Premier bilan de la réforme de la CSPE/TICFE (états des lieux et difficultés suite à la réforme de l'article 266 quinquies C du Code des douanes)

 

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  • 10/05/2023

    Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation d'importation

    Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation...
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  • 27/03/2018

    Déjeuner-débat sur le thème « Présent et Avenir des relations commerciales entre la France et l'Iran, 27 mars 2018 à 12h30

    Chers amis, Le conseil d’administration du Cercle Collin de Sussy a eu le plaisir de convier Monsieur Alireza Khalili, Directeur de Cabinet de...
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  • 08/03/2018

    Commission juridique /Charte des contrôles douaniers : jeudi 8 mars

    Chers membres, Faisant suite au dernier conseil d'administration du 15 février (cf PV joint) la commission juridique de l’ACS s'est...
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  • 19/01/2018

    Droit à l'erreur : projet d'amendements /droit douanier

    Chers amis, Le 19 janvier 2018, la Commission Juridique de l'Association Collin de Sussy a adressé une proposition d'amendements à...
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  • 28/11/2017

    Fiscalité environementale : les nouveautés du PLF 2018

    Le groupe de réflexion "fiscalité environementale" s'est réuni une nouvelle fois dans les locaux de la FICIME (43-45 rue de...
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  • 12/09/2017

    Commission fiscalité environnementale : premier bilan de la réforme de la TICPE /CSPE

    Matthieu TORET a animé le groupe de réflexion « fiscalité environnementale » pour un petit-déjeuner...
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  • 25/04/2017

    Déjeuner "valeur en douane et mise en oeuvre du CDU"

      Les commissions Actualités Douanières et Actualités Juridiques et contentieux ont lancé conjointement, avec...
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  • 28/03/2017

    ACCISES : consultation de la Commission européenne : vos contributions attendues pour le 15 mars

    Chers Amis,    Veuillez trouver ci-dessous deux consultations organisées par la Commission européenne sur la...
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  • 25/10/2016

    Cadre juridique de l'Union régissant les infractions et sanctions douanières : proposition de directive

    Le 25 octobre 2016, le Parlement européen a adopté la proposition de directive relative au cadre juridique de l'Union régissant...
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  • 21/06/2016

    Proposition directive "infractions douanières & sanctions" : observations adressées au Parlement européen le 15 mars 2016

    Commission juridique /proposition directive "infractions & sanctions douanières" : observations adressées au Parlement...
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  • 06/11/2014

    Commission « Modernisation du contrôle et contentieux douanier » : proposition ACS sur la modernisation de la procédure devant la CCED

    Proposition ACS adressée à la Direction générale des douanes & droits indirects le 6 novembre 2014 : modernisation de...
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  • 30/11/-0001

    Commission "biens à double usage" : prochaine réunion le 19 février 2020

    Chers membres,  La prochaine réunion de la commission « Biens à double usage » de Collin de Sussy aura lieu...
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