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Commission fiscalité environnementale : premier bilan de la réforme de la TICPE /CSPE

Matthieu TORET a animé le groupe de réflexion « fiscalité environnementale » pour un petit-déjeuner autour du thème suivant :

Premier bilan de la réforme de la CSPE/TICFE (états des lieux et difficultés suite à la réforme de l'article 266 quinquies C du Code des douanes)

 

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  • 08/03/2018

    Commission juridique /Charte des contrôles douaniers : jeudi 8 mars

    Chers membres, Faisant suite au dernier conseil d'administration du 15 février (cf PV joint) la commission juridique de l’ACS s'est...
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  • 19/01/2018

    Droit à l'erreur : projet d'amendements /droit douanier

    Chers amis, Le 19 janvier 2018, la Commission Juridique de l'Association Collin de Sussy a adressé une proposition d'amendements à...
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  • 28/11/2017

    Fiscalité environementale : les nouveautés du PLF 2018

    Le groupe de réflexion "fiscalité environementale" s'est réuni une nouvelle fois dans les locaux de la FICIME (43-45 rue de...
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  • 12/09/2017

    Commission fiscalité environnementale : premier bilan de la réforme de la TICPE /CSPE

    Matthieu TORET a animé le groupe de réflexion « fiscalité environnementale » pour un petit-déjeuner...
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  • 25/04/2017

    Déjeuner "valeur en douane et mise en oeuvre du CDU"

      Les commissions Actualités Douanières et Actualités Juridiques et contentieux ont lancé conjointement, avec...
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  • 21/06/2016

    Proposition directive "infractions douanières & sanctions" : observations adressées au Parlement européen le 15 mars 2016

    Commission juridique /proposition directive "infractions & sanctions douanières" : observations adressées au Parlement...
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  • 06/11/2014

    Commission « Modernisation du contrôle et contentieux douanier » : proposition ACS sur la modernisation de la procédure devant la CCED

    Proposition ACS adressée à la Direction générale des douanes & droits indirects le 6 novembre 2014 : modernisation de...
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