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ACCISES : consultation de la Commission européenne : vos contributions attendues pour le 15 mars

Chers Amis, 
 
Veuillez trouver ci-dessous deux consultations organisées par la Commission européenne sur la révision des directives 2008 /118 / CE et 92 /83 /CE .
 
Notre association Collin de Sussy entend participer à cette consultation.
 
En vue de préparer notre participation, auriez-vous l’amabilité de me retourner l’ensemble de vos idées sur le sujet avant le 15 mars prochain
 
Une réunion se tiendra le mardi 28 mars à la FICIME de 17h30 à 19h30, pour la préparation d'une réponse d'ACS à ces deux consultations.
 
Pour ceux qui ne pourront se déplacer, il sera possible de se connecter via un numéro de conférence téléphonique qui vous sera communiqué prochainement.
 
 
Thème : SECTEUR ACCISES (Consultations réglementaires UE)
 
La commission européenne organise 2 consultations sur des évolutions réglementaires dans le domaine des accises (en anglais uniquement)

1/ Régime général des accises - adaptation au code des douanes de l'Union
Consultation du 28/02/2017 ouverte pendant 4 semaines

Objectif de l’initiative : modifier la directive 2008/118 / CE du Conseil l’aligner sur les nouvelles dispositions du Code des douanes de l’Union (notamment en terme de terminologie) et mettre à jour les références à la législation agricole pour assurer la cohérence entre la réglementation douanière et accises afin d'assurer la sécurité juridique des entreprises


Accès à la consultation

2/ Structure des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
Consultation du 01/03/2017 ouverte pendant 4 semaines

Objectif de l'initiative : réviser la directive 92/83/EEC sur la structure des droits d'accises afin de réduire les coûts administratifs pour les entreprises tout en améliorant la perception des recettes et en assurant un niveau plus élevé de protection de la santé humaine.


Accès à la consultation
 
 
 

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