Rétrospectives


Groupes de travail

Evolution de la CCED - 6-11-2014

Collin de Sussy a présenté ses propositions d'évolution de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière au Forum Douane-Entreprises du 6 Novembre 2014.

Droit répressif - Essai de comparaison entre le contentieux douanier et fiscal.
Synthèse des travaux décrivant la différence entre le contentieux douanier et fiscal, depuis les contrôles jusqu'à la résolution des litiges.

TVA à l'importation
Synthèse des travaux du groupe de travail TVA, datant de 2004. Depuis le traitement de la TVA a évolué. Cependant, certaines des analyses demeurent d'actualité.

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  • 01/07/2016

    Procès-verbal d'AG du 1er juillet 2016

    ...
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  • 27/05/2016

    Jean-Baptiste Collin, comte de Sussy

    De ... à nos jours Jean-Baptiste Collin, comte de Sussy     Jean-Baptiste Collin (né le 1er...
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  • 06/11/2014

    Groupes de travail

    Evolution de la CCED - 6-11-2014Collin de Sussy a présenté ses propositions d'évolution de la Commission de Conciliation et...
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  • 30/11/-0001

    Colloques

    ~ 2014 ~Entreprises, le dédouanement centralisé est-il pour vous?~ 2012 ~La nouvelle organisation des flux internationaux de...
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