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17/01/2017

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L IMPORTATION

Maître Odile Courjon, membre de notre association, a publié un article sur l'autoliquidation de la TVA à l'importation.

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  • 03/07/2025

    03/07/2025 Assemblée générale

    Chers Amis,  L'Assemblée générale aura lieu le 3 juillet 2025 à l'Aéro-Club de France, 6 rue Galilée...
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  • 21/01/2025

    Produits contrôlés et sanctions économiques - Codes additionnels, Codes document, Dispositions particulières : des termes difficiles à appréhender mais un enjeu douanier majeur

    Produits contrôlés et sanctions économiques Codes additionnels, Codes document, Dispositions particulières : des...
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  • 04/10/2024

    04/10/2024 Déjeuner-débat "La recodification du code des douanes: état des lieux et perspectives" (INSCRIPTIONS CLOSES le 30/09/2024)

    Chers Amis, Vous avez jusqu'à la fin de cette semaine pour vous inscrire au déjeuner-débat aura lieu le 4 octobre 2024 à...
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  • 05/07/2024

    05/07/2024 Assemblée générale

    Chers Amis   L'Assemblée générale aura lieu le 5 juillet 2024 à l'Aéro-Club de France, 6 rue...
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  • 05/07/2024

    05/07/2024 Déjeuner-débat "Actualités douanières" (INSCRIPTIONS CLOSES LE 28/06/2024)

    Chers Amis, Le traditionnel déjeuner-débat aura lieu à l'issue de l'Assemblée générale, le 5 juillet 2024...
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  • 16/11/2023

    16/11/2023 Colloque "La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière" (INSCRIPTIONS CLOSES)

    XVIème Colloque du Cercle de réflexion douanière COLLIN DE SUSSY LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN...
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  • 23/08/2023

    New publication : a military or a dual use good

    NEW PUBLICATION :    A military or a dual use good Exemptions form the requirement for an export licence or import authorization : one...
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  • 30/06/2023

    30/06/2023 Assemblée générale

    Chers Amis   L'Assemblée générale aura lieu le 30 juin 2023 à l'Aéro-Club de France, 6 rue...
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  • 30/06/2023

    30/06/2023 Déjeuner-débat "Actualités douanières" (COMPLET; AUCUNE NOUVELLE INSCRIPTION N'EST ADMISE DEPUIS LE 26.06.2023)

    Chers Amis, Le traditionnel déjeuner-débat aura lieu à l'issue de l'Assemblée générale, le 30 juin 2023...
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  • 10/05/2023

    Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation d'importation

    Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation...
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  • 20/04/2023

    20/04/2023 12h00 Déjeuner-débat « Contrôle des biens à double usage : l’enjeu des incorporels » (ACCES NON MEMBRES SUR INVITATION UNIQUEMENT)

    Le Cercle de réflexion douanière Collin de Sussy vous convie à un déjeuner débat avec la participation de Mme...
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  • 05/07/2022

    Déjeuner-débat "Actualités douanières", 5 juillet 2022 (inscriptions fermées)

    Chers Amis, Le traditionnel déjeuner-débat aura lieu à l'issue de l'Assemblée générale, à...
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  • 14/04/2022

    14/04/2022 Matinée débats "Biens et technologies à double usage" en présentiel (COMPLET)

    A l’occasion de la mise à jour de son guide « Exporter des biens et technologies à double usage »,...
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