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17/01/2017

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L IMPORTATION

Maître Odile Courjon, membre de notre association, a publié un article sur l'autoliquidation de la TVA à l'importation.

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  • 06/10/2021

    Colloque douanier du 6 octobre 2021 « GUERRE ECONOMIQUE : L’ARME DOUANIERE » : inscriptions closes

    INSCRIPTIONS...
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  • 30/06/2021

    Guide biens & technologies à double usage civil & militaire

    Chers membres, le guide des biens & technologies à double usage présenté lors du webinaire du 30 juin avec la participation...
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  • 19/01/2018

    Droit à l'erreur : projet d'amendements /droit douanier

    Chers amis, Le 19 janvier 2018, la Commission Juridique de l'Association Collin de Sussy a adressé une proposition d'amendements à...
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  • 10/03/2017

    Supply-chain : protéger l'entreprise face aux attaques cyber-criminelles

    A l'occasion du Salon SITL, François Beaufils membre de notre association a publié un article dans le magazine "Supply Chain" sur le...
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  • 17/01/2017

    AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L IMPORTATION

    Maître Odile Courjon, membre de notre association, a publié un article sur l'autoliquidation de la TVA à...
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  • 25/10/2016

    Cadre juridique de l'Union régissant les infractions et sanctions douanières : proposition de directive

    Le 25 octobre 2016, le Parlement européen a adopté la proposition de directive relative au cadre juridique de l'Union régissant...
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  • 12/05/2016

    Journal du Parlement européen - Article sur le Cercle Collin de Sussy

    Le Cercle Collin de Sussy est publié dans le Journal du Parlement Européen dans un numéro exceptionnel consacré à...
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