Liens utiles
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FICIME - Fédération des entreprises Internationales de la mécanique et de l'électronique
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ODASCE - Office de Développement par l'Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur
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EFA - Europäischen Forums für Außenwirtschaft
Liste des documents
Retrouvez ici la liste des documents publiés sur le site de l'association.
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Produits contrôlés et sanctions économiques - Codes additionnels, Codes document, Dispositions particulières : des termes difficiles à appréhender mais un enjeu douanier majeur
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New publication : a military or a dual use good
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Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation d'importation
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Guide biens & technologies à double usage civil & militaire version avril 2022
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Résultats de l'étude sur l'automatisation des données des déclarations en douane
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Supply-chain : protéger l'entreprise face aux attaques cyber-criminelles
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AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L IMPORTATION
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Journal du Parlement européen - Article sur le Cercle Collin de Sussy