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Commission juridique /Charte des contrôles douaniers : jeudi 8 mars

Chers membres,

Faisant suite au dernier conseil d'administration du 15 février (cf PV joint) la commission juridique de l’ACS s'est réunie jeudi 8 mars de 12h à 14h, afin d'actualiser le projet de charte des contrôles douaniers qui avait été proposé par ACS en 2011 au Directeur général des douanes et droits indirects. 

Un projet de texte sera soumis à la validation du prochain conseil d'administration le 19 avril avant envoi à l'administration.

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  • 16/11/2023

    16/11/2023 Colloque "La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière" (INSCRIPTIONS CLOSES)

    XVIème Colloque du Cercle de réflexion douanière COLLIN DE SUSSY LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN...
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  • 30/06/2023

    30/06/2023 Assemblée générale

    Chers Amis   L'Assemblée générale aura lieu le 30 juin 2023 à l'Aéro-Club de France, 6 rue...
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  • 30/06/2023

    30/06/2023 Déjeuner-débat "Actualités douanières" (COMPLET; AUCUNE NOUVELLE INSCRIPTION N'EST ADMISE DEPUIS LE 26.06.2023)

    Chers Amis, Le traditionnel déjeuner-débat aura lieu à l'issue de l'Assemblée générale, le 30 juin 2023...
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  • 10/05/2023

    Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation d'importation

    Matériel de guerre ou biens à double usage (BDU) : dérogations à l'obligation de licence d'exportation ou autorisation...
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  • 20/04/2023

    20/04/2023 12h00 Déjeuner-débat « Contrôle des biens à double usage : l’enjeu des incorporels » (ACCES NON MEMBRES SUR INVITATION UNIQUEMENT)

    Le Cercle de réflexion douanière Collin de Sussy vous convie à un déjeuner débat avec la participation de Mme...
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  • 05/07/2022

    Déjeuner-débat "Actualités douanières", 5 juillet 2022 (inscriptions fermées)

    Chers Amis, Le traditionnel déjeuner-débat aura lieu à l'issue de l'Assemblée générale, à...
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  • 14/04/2022

    14/04/2022 Matinée débats "Biens et technologies à double usage" en présentiel (COMPLET)

    A l’occasion de la mise à jour de son guide « Exporter des biens et technologies à double usage »,...
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  • 14/04/2022

    14/04/2022 Matinée débats "Biens et technologies à double usage" (télétransmission par Teams à partir de 9h30)

    A l’occasion de la mise à jour de son guide « Exporter des biens et technologies à double usage »,...
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  • 06/10/2021

    Colloque douanier du 6 octobre 2021 « GUERRE ECONOMIQUE : L’ARME DOUANIERE » : inscriptions closes

    INSCRIPTIONS...
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