Nos Événements


ACCISES : consultation de la Commission européenne : vos contributions attendues pour le 15 mars

Chers Amis, 
 
Veuillez trouver ci-dessous deux consultations organisées par la Commission européenne sur la révision des directives 2008 /118 / CE et 92 /83 /CE .
 
Notre association Collin de Sussy entend participer à cette consultation.
 
En vue de préparer notre participation, auriez-vous l’amabilité de me retourner l’ensemble de vos idées sur le sujet avant le 15 mars prochain
 
Une réunion se tiendra le mardi 28 mars à la FICIME de 17h30 à 19h30, pour la préparation d'une réponse d'ACS à ces deux consultations.
 
Pour ceux qui ne pourront se déplacer, il sera possible de se connecter via un numéro de conférence téléphonique qui vous sera communiqué prochainement.
 
 
Thème : SECTEUR ACCISES (Consultations réglementaires UE)
 
La commission européenne organise 2 consultations sur des évolutions réglementaires dans le domaine des accises (en anglais uniquement)

1/ Régime général des accises - adaptation au code des douanes de l'Union
Consultation du 28/02/2017 ouverte pendant 4 semaines

Objectif de l’initiative : modifier la directive 2008/118 / CE du Conseil l’aligner sur les nouvelles dispositions du Code des douanes de l’Union (notamment en terme de terminologie) et mettre à jour les références à la législation agricole pour assurer la cohérence entre la réglementation douanière et accises afin d'assurer la sécurité juridique des entreprises


Accès à la consultation

2/ Structure des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
Consultation du 01/03/2017 ouverte pendant 4 semaines

Objectif de l'initiative : réviser la directive 92/83/EEC sur la structure des droits d'accises afin de réduire les coûts administratifs pour les entreprises tout en améliorant la perception des recettes et en assurant un niveau plus élevé de protection de la santé humaine.


Accès à la consultation
 
 
 

Tous nos événements

  • 14/11/2018

    Colloque "Les conséquences douanières du Brexit", 14 novembre 2018 (tarif membres 150 euros)

    Tarif réservé aux membres de l'association. Le programme est en pièce...
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  • 14/11/2018

    Colloque "Les conséquences douanières du Brexit", 14 novembre 2018 (tarif non-membres 280 euros)

    Ce tarif est applicable aux non-membres de l'association. Le programme du colloque est en pièce...
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  • 14/11/2018

    Colloque "Les conséquences douanières du Brexit", 14 novembre 2018 (tarif groupes 224 euros)

    Tarif réservé aux personnes ayant obtenu au prèalable l'accord de l'association pour l'application d'une...
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  • 09/07/2018

    Déjeuner-débat avec les Hauts responsables de l'Administration des douanes sur le thème «Actualité douanière», lundi 9 juillet 2018 à 12h30

    ...
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  • 09/07/2018

    Assemblée générale, lundi 9 juillet à 10h00

    Chers Membres, Nous vous rappelons que l’assemblée générale du Cercle Collin de Sussy se tiendra le lundi 9 juillet...
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  • 27/03/2018

    Déjeuner-débat sur le thème « Présent et Avenir des relations commerciales entre la France et l'Iran, 27 mars 2018 à 12h30

    Chers amis, Le conseil d’administration du Cercle Collin de Sussy a eu le plaisir de convier Monsieur Alireza Khalili, Directeur de Cabinet de...
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  • 08/03/2018

    Commission juridique /Charte des contrôles douaniers : jeudi 8 mars

    Chers membres, Faisant suite au dernier conseil d'administration du 15 février (cf PV joint) la commission juridique de l’ACS s'est...
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  • 28/11/2017

    Fiscalité environementale : les nouveautés du PLF 2018

    Le groupe de réflexion "fiscalité environementale" s'est réuni une nouvelle fois dans les locaux de la FICIME (43-45 rue de...
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  • 26/10/2017

    Déjeuner débat avec Monsieur Bentejac, Président des conseilleurs du commerce extérieur

    Chers amis, Le Cercle Collin de Sussy a eu le plaisir de recevoir pour un déjeuner-débat Monsieur Alain BENTEJAC, Président des...
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  • 04/10/2017

    Résultats de l'étude sur l'automatisation des données des déclarations en douane

      Chers membres,   La société Airbus vous remercie de votre active participation sur le niveau...
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  • 12/09/2017

    Commission fiscalité environnementale : premier bilan de la réforme de la TICPE /CSPE

    Matthieu TORET a animé le groupe de réflexion « fiscalité environnementale » pour un petit-déjeuner...
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  • 05/07/2017

    L'AG s'est tenue le 5 juillet au Polo Club de Paris.

    L’assemblée générale 2017 du Cercle Collin de Sussy s'est tenue le mercredi 5 juillet au Polo Club de...
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  • 25/04/2017

    Déjeuner "valeur en douane et mise en oeuvre du CDU"

      Les commissions Actualités Douanières et Actualités Juridiques et contentieux ont lancé conjointement, avec...
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  • 28/03/2017

    ACCISES : consultation de la Commission européenne : vos contributions attendues pour le 15 mars

    Chers Amis,    Veuillez trouver ci-dessous deux consultations organisées par la Commission européenne sur la...
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  • 04/11/2016

    Colloque sur la traçabilité & la conformité douanière des flux internationaux le 4 novembre 2016

    Le dernier colloque a eu pour thème : "Traçabilité & conformité douanière des flux internationaux"....
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  • 01/07/2016

    Assemblée Générale

    L'Assemblée Générale de Collin de Sussy s'est tenue le 1er juillet à la maison des Polytechniciens. L'AG a...
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