Groupes de travail
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Projets |
Nous relançons les groupes de travail. Jean Thomasset propose deux groupes de travail: Un sur l'OEA, l'autre sur les bonnes pratiques douanières et fiscales au sein des entreprises. Thérèse-Anne Amy propose un groupe de travail sur les Dispositions d'Application du code des douanes (lettre d'information n°2).
Si vous êtes intéressés, merci de vous inscrire directement auprès d'eux.
Droit répressif - Essai de comparaison entre le contentieux douanier et fiscal. |
Vous trouverez en pièce jointe la synthèse des travaux décrivant la différence entre le contentieux douanier et fiscal, depuis les contrôles jusqu'à la résolution des litiges.
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TVA à l'importation |
Vous trouverez la synthèse des travaux du groupe de travail TVA, datant de 2004. Depuis le traitement de la TVA a évolué. Cependant, certaines des analyses demeurent d'actualité.