L'Agenda


ACCISES : consultation de la Commission européenne : vos contributions attendues pour le 15 mars

Chers Amis, 
 
Veuillez trouver ci-dessous deux consultations organisées par la Commission européenne sur la révision des directives 2008 /118 / CE et 92 /83 /CE .
 
Notre association Collin de Sussy entend participer à cette consultation.
 
En vue de préparer notre participation, auriez-vous l’amabilité de me retourner l’ensemble de vos idées sur le sujet avant le 15 mars prochain
 
Une réunion se tiendra le mardi 28 mars à la FICIME de 17h30 à 19h30, pour la préparation d'une réponse d'ACS à ces deux consultations.
 
Pour ceux qui ne pourront se déplacer, il sera possible de se connecter via un numéro de conférence téléphonique qui vous sera communiqué prochainement.
 
 
Thème : SECTEUR ACCISES (Consultations réglementaires UE)
 
La commission européenne organise 2 consultations sur des évolutions réglementaires dans le domaine des accises (en anglais uniquement)

1/ Régime général des accises - adaptation au code des douanes de l'Union
Consultation du 28/02/2017 ouverte pendant 4 semaines

Objectif de l’initiative : modifier la directive 2008/118 / CE du Conseil l’aligner sur les nouvelles dispositions du Code des douanes de l’Union (notamment en terme de terminologie) et mettre à jour les références à la législation agricole pour assurer la cohérence entre la réglementation douanière et accises afin d'assurer la sécurité juridique des entreprises


Accès à la consultation

2/ Structure des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
Consultation du 01/03/2017 ouverte pendant 4 semaines

Objectif de l'initiative : réviser la directive 92/83/EEC sur la structure des droits d'accises afin de réduire les coûts administratifs pour les entreprises tout en améliorant la perception des recettes et en assurant un niveau plus élevé de protection de la santé humaine.


Accès à la consultation
 
 
 

Tout l'agenda

  • 14/11/2018

    Colloque "Les conséquences douanières du Brexit", 14 novembre 2018 (tarif membres 150 euros)

    Tarif réservé aux membres de l'association. Le programme est en pièce...
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  • 14/11/2018

    Colloque "Les conséquences douanières du Brexit", 14 novembre 2018 (tarif non-membres 280 euros)

    Ce tarif est applicable aux non-membres de l'association. Le programme du colloque est en pièce...
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  • 14/11/2018

    Colloque "Les conséquences douanières du Brexit", 14 novembre 2018 (tarif groupes 224 euros)

    Tarif réservé aux personnes ayant obtenu au prèalable l'accord de l'association pour l'application d'une...
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  • 09/07/2018

    Déjeuner-débat avec les Hauts responsables de l'Administration des douanes sur le thème «Actualité douanière», lundi 9 juillet 2018 à 12h30

    ...
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  • 09/07/2018

    Assemblée générale, lundi 9 juillet à 10h00

    Chers Membres, Nous vous rappelons que l’assemblée générale du Cercle Collin de Sussy se tiendra le lundi 9 juillet...
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  • 08/03/2018

    Commission juridique /Charte des contrôles douaniers : jeudi 8 mars

    Chers membres, Faisant suite au dernier conseil d'administration du 15 février (cf PV joint) la commission juridique de l’ACS s'est...
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  • 11/01/2018

    Conseil d'administration du 11 janvier 2018

    Le conseil d'administration de Collin de Sussy s'est réuni jeudi 11 janvier. Un nouveau membre, Monsieur Jean-Michel Poncet de la...
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  • 12/09/2017

    Commission fiscalité environnementale : premier bilan de la réforme de la TICPE /CSPE

    Matthieu TORET a animé le groupe de réflexion « fiscalité environnementale » pour un petit-déjeuner...
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  • 25/04/2017

    Déjeuner "valeur en douane et mise en oeuvre du CDU"

      Les commissions Actualités Douanières et Actualités Juridiques et contentieux ont lancé conjointement, avec...
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  • 28/03/2017

    ACCISES : consultation de la Commission européenne : vos contributions attendues pour le 15 mars

    Chers Amis,    Veuillez trouver ci-dessous deux consultations organisées par la Commission européenne sur la...
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  • 23/02/2017

    Prochain conseil d'administration le 23 février 2017, à 18h à la FICIME

    L'ordre du jour sera : -          Point sur le dernier...
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  • 04/11/2016

    Colloque sur la traçabilité & la conformité douanière des flux internationaux le 4 novembre 2016

    Le dernier colloque a eu pour thème : "Traçabilité & conformité douanière des flux internationaux"....
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  • 01/07/2016

    Assemblée Générale

    L'Assemblée Générale de Collin de Sussy s'est tenue le 1er juillet à la maison des Polytechniciens. L'AG a...
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  • 09/10/2014

    XIIème Colloque Collin de Sussy 9 Octobre 2014

    Thème du Colloque: "Entreprises, le dédouanement centralisé est-il pour vous?" Lieu: Centre de Conférence Pierre...
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  • 09/10/2014

    XII th Symposium of Collin de Sussy 9 October 2014

    Symposium content:"Companies, is centralised customs clearance for you?" Place: Centre de Conférence Pierre Mendès France au...
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  • 04/07/2014

    Agenda 2014

    Le Jeudi 04 Juillet 2013AG 04-07-2013 10:00 à 12:00 au Polo Club de ParisLe Jeudi 04 Juillet 2013Déjeuner avec Mme Hélène...
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  • 27/03/2014

    Conseil d'Administration

    Réunion CA à 18:00 à la FICIME: préparation...
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  • 18/03/2014

    GT OEA

    Prochain GT à 17:30 aux locaux de la...
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  • 13/02/2014

    Réunion du CA 18:00 à la Ficime

    Préparation du...
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  • 12/02/2014

    Contrefaçon 12-02-2014

    La Commission contrefaçon se réunira le 12 février 2014 à 17:30 à la FICIME...
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  • 28/01/2014

    Fiscalité environnementale 28-01-2014

    La Commission Fiscalité environnementale se réunira le 28 janvier à 17:30 à la...
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  • 16/01/2014

    Conseil d'Administration

    Le Conseil d'Administration se réunira le 16 janvierà 18:00 à la...
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  • 13/01/2014

    Point d'actualité 13/01/2014

    La réunion "Points d'actualité" se tiendra le 13 janvier à la Ficime à...
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  • 12/12/2013

    Conseil d'Administration - Préparation Déjeuner débat du 19

    18:30 à la...
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  • 01/12/2013

    Déjeuner-Débat avec M. Soulard Conseiller à la Cour de Cassation

    Maison des Polytechniciens 12 Rue de Poitiers 75007...
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  • 30/10/2013

    Conseil d'Administration - Préparation Colloque 2014

    18:00 aux locaux de la...
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  • 30/10/2013

    Conseil d'Administration - Préparation Colloque 2014

    18:00 aux locaux de la...
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  • 23/10/2013

    Commission "Modernisation du contrôle et contentieux douanier"

    A 18h00 au Cabinet de Maître Marc BROCARDI Cabinet ASERNE TAXAND 32 Rue de Monceau - 75008...
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  • 19/09/2013

    Prochain Conseil d'Administration

    Réunion CA 19 Septembre à 18:00...
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  • 04/07/2013

    AG 04-07-2013 10:00 à 12:00 au Polo Club de Paris

    ...
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  • 04/07/2013

    Déjeuner avec Mme Hélène CROCQUEVIEILLE EYSSARTIER Au Polo Club de Paris à 12:30

    ...
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